Politique de confidentialité
Conformément à la nLPD (RS 235.1) en vigueur depuis le 1er septembre 2023. Dernière mise à jour : 10 mai 2026.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est :
- Access Conseils (raison individuelle)
- Cours des Bastions 13, C/O Expert Fid, 1203 Genève, Suisse
- Email : info@assurance-complementaires.ch
2. Données personnelles collectées
Données que vous fournissez volontairement via nos formulaires :
- Prénom et nom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Canton de résidence
- Situation familiale (seul, couple, famille)
- Couvertures souhaitées (hospitalier, dentaire, optique, etc.)
- Budget mensuel indicatif
- Date de naissance (comparateur uniquement)
Données collectées automatiquement :
- Adresse IP (anonymisée)
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Pages visitées et durée de visite
- Source de la visite
Nous ne collectons aucune donnée de santé sensible (diagnostics, historique médical) au sens de l'art. 5 let. c nLPD.
3. Finalité du traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :
- Traitement de votre demande : Élaboration manuelle par Access Conseils de 3 offres d'assurance complémentaire personnalisées, transmises par email dans les 24h ouvrables.
- Communication : Suivi de votre demande, réponse à vos questions, envoi des offres.
- Amélioration du service : Analyse statistique anonymisée de l'utilisation du site.
Vos données peuvent être transmises à des partenaires assureurs ou prestataires dans le cadre strict de la fourniture du service demandé, conformément à la présente politique et aux bases légales applicables.
4. Base légale du traitement (nLPD)
- Consentement (art. 31 al. 1 nLPD) : Vous consentez au traitement de vos données en soumettant le formulaire. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment par email.
- Exécution d'une prestation (art. 31 al. 2 let. a nLPD) : Traitement nécessaire à la fourniture du service de conseil en assurance demandé.
- Intérêts légitimes (art. 31 al. 2 let. b nLPD) : Analyse statistique anonymisée pour améliorer le service.
La nLPD suisse, en vigueur depuis le 1er septembre 2023, renforce les droits des personnes concernées et s'aligne sur les standards du RGPD européen.
5. Durée de conservation
- Données de formulaire (leads) : 12 mois après la dernière interaction, puis suppression définitive.
- Correspondance email : 3 ans.
- Données de navigation : 13 mois maximum.
- Données contractuelles : 10 ans (art. 958f CO).
À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.
6. Vos droits
Conformément à la nLPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès (art. 25 nLPD) : Obtenir copie de vos données traitées.
- Rectification (art. 32 nLPD) : Faire corriger des données inexactes.
- Effacement (art. 32 nLPD) : Demander la suppression de vos données.
- Portabilité : Recevoir vos données dans un format lisible.
- Opposition : Vous opposer à tout traitement à des fins de marketing.
- Retrait du consentement : À tout moment, sans effet rétroactif.
Pour exercer ces droits : info@assurance-complementaires.ch
Réclamation auprès du PFPDT : www.edoeb.admin.ch
7. Cookies
Notre site utilise les types de cookies suivants :
| Type | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Cookies techniques | Fonctionnement du site (session, préférences) | Session / 1 an |
| Cookies analytiques | Mesure d'audience anonymisée (amélioration du service) | 13 mois |
| Cookies de performance | Optimisation du chargement des pages | 1 an |
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies non essentiels. Cela peut affecter certaines fonctionnalités du site.
8. Transferts de données
Vos données peuvent être transmises aux assureurs partenaires avec lesquels vous avez demandé une comparaison. Ces transmissions s'effectuent uniquement avec votre consentement explicite, dans le cadre de votre demande d'offre.
Nous n'effectuons pas de transferts de données vers des pays tiers en dehors de la Suisse ou de l'Espace Économique Européen, sauf si ces pays garantissent un niveau de protection adéquat reconnu par le PFPDT.
Nous ne vendons, ne louons et ne partageons jamais vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales non liées à votre demande de comparaison.
9. Contact — Délégué à la protection des données (DPO)
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre DPO :
Sophie Rochat — Déléguée à la protection des données
Email : dpo@assurance-complementaires.ch
Adresse : Route de Chavannes 9, 1007 Lausanne, Suisse
Délai de réponse : 30 jours maximum (conformément à l'art. 25 nLPD)
Dernière mise à jour : 1er mai 2025
Cette politique peut être mise à jour. La version en vigueur est toujours accessible à cette adresse.